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WebSi la collectivité emploie moins de 50 salariés, la DSN doit être faite au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée. Si collectivité emploie 50 salariés et plus, … WebA partir de la date d’adoption du SDCI et jusqu’au 31 décembre 2016, le Préfet dispose, conformément aux dispositions des articles 35 (EPCI à fiscalité propre) et 40 (syndicats) ... Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. WebPK A@ Vi›Þ @. ßz 230412_hotel-keihan.pdfUT i87di87dux é é ìüu\\_¶/Š.Ü!„‚Á '¸; ww‚Cá®Á’ à @á Ü Á ‚»K€ànÅ«ä×½wŸî~ûìýÞ¹ Üû^ñY¬¹Öô9Æø +x©òZŠ™í úËZØ ‚•ÂÑÔ ]P EÃÛÉ‚EÂÄÍÄÎÑŠEÅÄÊ•‚ VÆ¢`â`EgcÂ,§BOÁ¢îæânæ¦ába¡æèèFÁÉû§‰¢‰‹¬ƒ¥#l˜ßE s X3 aØ ÝÂÁüÏ ìÿן9X$ Ý Ü(ØYäÁæ ... cracking toes girl

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WebHGI-ATD; Qu'est-ce que HGI-ATD? Les missions de HGI-ATD; Le conseil d'administration de HGI-ATD; Les adhérents de HGI-ATD; Chiffres clés 2024; Organigramme de HGI … Web2 mar 2024 · L’article L.133-5-3 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, a institué une déclaration sociale nominative (DSN).

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