Webcontribution patente. CP03 : CONTRIBUTION BREVET ENTREPRISE DE TRANSPORT RB. CP04 : ACOMPTE CONTRIBUTION DES BREVETS IS RSI RRI. CP05 : … Webpatente nf (impôt direct) duty, tax, levy n : La patente était anciennement un impôt. Un oubli important ? Signalez une erreur ou suggérez une amélioration. Traductions …
Télédéclaration Direction Générale des Impôts (DGI)
WebFormulaire de DECLARATION IMPOT SUR LES SOCIETES – Aout 2024. Formulaire E – Organismes sans but lucratif. Formulaire F. Formulaire G. Formulaires CFGDCT – JANVIER 2024. Formulaires DROIT D’ACCISE – JANVIER 2024. Formulaires DROIT DE FONCTIONNEMENT – JANVIER 2024. Formulaires DROIT DE FONCTIONNEMENT … WebCommuniqué du Directeur général des impôts sur la généralisation de l'usage de la facture normalisée au Burkina Faso. floral lace \u0026 crepe sheath dress
La patente economie.gouv.fr
WebMONTANT TOTAL DES IMPÔTS, DROITS, TAXES ET REDEVANCES RETENUS À REVERSER ET/OU DES ACOMPTES À PAYER Retenues à reverser =L9 + L13 + L26 + L28 + L31 + L33 +L35 Total net à payer = L 36 + L 37) Crédit d’impôt éventuel = (report déficit L 21) Acomptes à payer = L 21 PRINCIPAL CAC PÉNALITÉS TOTAL L 36 L 37 L … WebDéclaration de la patente; Déclaration de la taxe de l'entreprenant; Déclaration d'impôt des microentreprises; Déclaration des entreprises intervenant dans les travaux de … WebJan 24, 2024 · La Direction des Impôts et des Contributions Publiques est le service public de l’administration polynésienne chargé d’assurer la gestion, le recouvrement et le … floral lace train wedding dress